Sect. Section VI : ergothérapeutes
Art. 16
En vigueur depuis le 10 avr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ergothérapeutes sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du diplôme d'Etat institué par le décret n° 70-1012 du 6 novembre 1970. L'emploi d'ergothérapeute comporte onze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006063215#art-16