DECRET·n° 80-253·3 avril 1980
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
En vigueur depuis le 3 avril 1980 37 articles 37 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
sezione Section I : personnel d'encadrement des services médicauxSection I : personnel d'encadrement des services médicaux
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section II : personnel infirmierSection II : personnel infirmier
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section III : pédicuresSection III : pédicures
Art. 13sezione Section IV : puéricultricesSection IV : puéricultrices
Art. 14sezione Section V : masseurs-kinésithérapeutesSection V : masseurs-kinésithérapeutes
Art. 15sezione Section VI : ergothérapeutesSection VI : ergothérapeutes
Art. 16sezione Section VII : psychorééducateursSection VII : psychorééducateurs
Art. 17sezione Section VIII : orthophonistesSection VIII : orthophonistes
Art. 18sezione Section IX : orthoptistesSection IX : orthoptistes
Art. 19sezione Section X : diététiciensSection X : diététiciens
Art. 20sezione Section XI : dispositions communesSection XI : dispositions communes
Art. 21Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30sezione Section IX : dispositions communesSection IX : dispositions communes
Art. 22sezione Section XII : mesures transitoiresSection XII : mesures transitoires
Art. 31sezione Section XII : dispositions transitoiresSection XII : dispositions transitoires
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37