DECRET·n° 80-253·3 avril 1980
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
En vigueur depuis le 3 avril 1980 37 articles 37 versions historisées
Consulter en ligne