Sect. Section II : personnel infirmier
Art. 7
En vigueur depuis le 10 avr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend : - des infirmiers et des infirmières spécialisés; - des infirmiers et des infirmières. Les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux comprennent en outre des élèves infirmiers et des élèves infirmières.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063215#art-7