Sect. Section I : personnel d'encadrement des services médicaux
Art. 6
En vigueur depuis le 10 avr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de surveillant chef ou de surveillante chef des services médicaux comporte six échelons; le grade de surveillant ou de surveillante des services médicaux comporte sept échelons. Toutefois, les grades de surveillant chef ou de surveillante chef des services d'orthophonie, d'orthoptie et de diététique comportent cinq échelons. Le grade de chef ou cheftaine d'unité de soins comporte huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006063215#art-6