Art. 6
En vigueur depuis le 18 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Au moment de la suppression de l'allocation spéciale, les intéressés bénéficient, le cas échéant, de l'allocation de base dans les conditions fixées par le décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 susvisé. Dans tous les cas, ils peuvent percevoir l'allocation de fin de droits, dans les conditions fixées par le même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006063345#art-6