Art. 9
En vigueur depuis le 11 déc. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 77-128 du 9 février 1977 relatif à l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agences privées de recherches est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006063399#art-9