Art. 1
En vigueur depuis le 3 janv. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attributions de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ressortissent aux directions générales, directions et services suivants : 1. Direction générale de l'administration ; 2. Direction générale des collectivités locales ; 3. Direction générale de la police nationale ; 4. Direction de la réglementation et du contentieux ; 5. Direction de la sécurité civile ; 6. Direction des transmissions et de l'informatique ; 7. Direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ; 8. Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ; 9. Services rattachés au cabinet du ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000006063418#art-1