Art. 10
En vigueur depuis le 15 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 68-1006 du 19 novembre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les écoles normales primaires, modifié par les décrets n° 77-761 6 juillet 1977 et n° 78-826 du 2 août 1978, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006063532#art-10