Art. 9
En vigueur depuis le 15 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
La législation sur la sécurité sociale et les accidents du travail est applicable aux personnels régis par le présent décret. Ceux-ci bénéficient également des dispositions du décret susvisé du 15 juillet 1980.
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Prolegi/LEGITEXT000006063532#art-9