Art. 3
En vigueur depuis le 24 oct. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité horaire de nuit et la majoration spéciale pour travail intensif ne peuvent être cumulées, pendant la même période, ni avec les indemnités pour frais de déplacements individuels, ni avec l'indemnité journalière d'absence temporaire, ni avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ni avec des rémunérations accessoires de quelque nature que ce soit.
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Prolegi/LEGITEXT000006063609#art-3