Chapitre Chapitre II : Contenu du répertoire
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont portés au répertoire les seuls éléments suivants de l'état civil de chaque personne inscrite : 1° Le nom de famille et les prénoms ; 2° Le sexe ; 3° La date et le lieu de naissance ; 4° La date et le lieu de décès ; 5° Eventuellement les numéros de l'acte de naissance et de l'acte de décès ; 6° Lorsque ces renseignements sont nécessaires à l'identification de l'intéressé, notamment en cas d'homonymes, la filiation et le nom marital. Figurent en outre au répertoire : Un numéro d'inscription décrit à l'article 4 ; Des indicatifs nécessaires à l'application de l'article 9 ; Des mentions indiquant les modifications apportées à l'état civil des personnes inscrites.
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Prolegi/LEGITEXT000006063632#art-3