Sect. SECTION 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES
Art. 10
En vigueur depuis le 17 août 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit d'entreposer dans les parties des postes où existent des conducteurs sous tension des objets n'ayant pas de rapport avec l'exploitation de ces postes ou des objets de dimensions telles que leur présence puisse apporter une gêne à l'exploitation et que leur manipulation puisse créer des contacts ou des amorçages dangereux.
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Prolegi/LEGITEXT000006063698#art-10