Sect. SECTION 2 : TRAVAUX EXCLUS DES PRESCRIPTIONS DES SECTIONS III ET IV.
Art. 5
En vigueur depuis le 17 août 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions des sections III et IV du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6-VII, ne sont pas applicables aux installations suivantes : Installations de très basse tension réalisées de manière à éviter qu'elles ne soient portées accidentellement à une tension plus élevée ; Installations de télécommunications utilisant des tensions n'excédant pas 100 volts.
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Prolegi/LEGITEXT000006063698#art-5