Art. 3
En vigueur depuis le 20 févr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse. Il délibère notamment sur son budget, sur son compte financier ainsi que sur ses opérations financières. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
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Prolegi/LEGITEXT000006063700#art-3