Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) (1). (1) Ce cahier des clauses techniques générales sera publié dans la brochure Marchés publics, n° 5532 (Entretien des textiles : blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage), éditée par la Direction de l'information légale et administrative.
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Prolegi/LEGITEXT000006063717#art-1