DECRET·n° 82-240·10 mars 1982
Décret n°82-240 du 10 mars 1982 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage)
En vigueur depuis le 10 mars 1982 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne