Art. 5
En vigueur depuis le 10 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'ingénieurs élèves à recruter pour la session de 1982 du concours prévu au 2° de l'article 11 du décret susvisé du 14 février 1970 sera majoré de 4 unités.
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Prolegi/LEGITEXT000006063799#art-5