Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection des membres de l'assemblée de Corse est régie par le titre Ier du livre Ier (partie Réglementaire) du code électoral et par les dispositions des articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006063803#art-1