Art. 3
En vigueur depuis le 26 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le débit maximal Qmax d'un compteur d'eau est le débit le plus élevé auquel le compteur doit pouvoir fonctionner sans détérioration pendant des durées limitées, en respectant les erreurs maximales tolérées fixées à l'article 7 du présent décret et sans que ne soit dépassée la valeur maximale de la perte de pression provoquée par la présence du compteur dans la conduite d'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000006063811#art-3