Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels des parcs et jardins relevant du ministère de la culture comportent les corps suivants : 1° Le corps des jardiniers en chef ; 2° Le corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins ; 3° Le corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins.
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Prolegi/LEGITEXT000006063852#art-1