DECRET·n° 82-646·26 juillet 1982
Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture.
En vigueur depuis le 26 juillet 1982 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : Le corps des jardiniers en chef.Titre Ier : Le corps des jardiniers en chef.
titolo Titre II : Les jardiniers spécialisésTitre II : Les jardiniers spécialisés
capo Chapitre Ier : Corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins.Chapitre Ier : Corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins.
Art. 12Art. 13capo Chapitre II : Corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins.Chapitre II : Corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins.
Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre III : Dispositions transitoires.Titre III : Dispositions transitoires.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24