Titre Titre II : Les jardiniers spécialisés›Chapitre Chapitre II : Corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins est classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ses membres sont soumis aux dispositions du décret du 29 septembre 2005 et du décret du 1er août 1990 susvisé. Le corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins comprend les grades de maître ouvrier et de maître ouvrier principal.
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Prolegi/LEGITEXT000006063852#art-14