Décret n°82-794 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.

Art. 1

En vigueur depuis le 18 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est créé une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.

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legi/LEGITEXT000006063898#art-1

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