Sect. Tableau annexe au décret n° 82-897 du 19 octobre 1982 relatif à l'élection des membres, à la composition et au fonctionnement des chambres d'agriculture des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 20 oct. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Nombre de membres à élire par le collège des salariés d'exploitation agricole dans chaque département. Huit sièges : Guadeloupe, Martinique, Réunion.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063932#art-annexe