Titre Titre IV : Dispositions finales.
Art. 61
En vigueur depuis le 4 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 79-795 du 15 septembre 1979 relative au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000023263122#art-61