DECRET·n° 83-1033·3 décembre 1983
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En vigueur depuis le 3 décembre 1983 18 articles 18 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions communes.Titre Ier : Dispositions communes.
Art. 1Art. 2titolo Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaireTitre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
capo Chapitre Ier : Statut particulier du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaireChapitre Ier : Statut particulier du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.
sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.
sezione Section IV : Dispositions particulières.Section IV : Dispositions particulières.
capo Chapitre II : Statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaireChapitre II : Statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.
sezione Section III : Dispositions relatives au classement.Section III : Dispositions relatives au classement.
sezione Section IV : Avancement.Section IV : Avancement.
sezione Section V : Détachement.Section V : Détachement.
capo Chapitre III : Statut particulier du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaireChapitre III : Statut particulier du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.
sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.
sezione Section IV : Dispositions particulières.Section IV : Dispositions particulières.
titolo Titre III : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.Titre III : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
Art. 57Art. 57Art. 57-2Art. 58Art. 59Art. 60Art. 60titolo Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 57Art. 57-1Art. 57-2Art. 58Art. 59Art. 60Art. 60-1titolo Titre IV : Dispositions finales.Titre IV : Dispositions finales.
Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64