Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels et les personnalités extérieures chargés d'assurer un enseignement complémentaire (cours, travaux dirigés, exercices et travaux pratiques) dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale sont rémunérés dans les conditions précisées aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006064014#art-1