Art. 2

En vigueur depuis le 29 avr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999

Les stages Jeunes volontaires sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général, les collectivités locales, les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel ou commercial et, le cas échéant, les services déconcentrés de l'Etat.

Historique des versions