Art. 6
En vigueur depuis le 29 avr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages Jeunes volontaires donnent lieu à l'établissement d'une convention tripartite signée entre le jeune bénéficiaire, le représentant de l'organisme d'accueil et le représentant de l'Etat dans le département.
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Prolegi/LEGITEXT000006064104#art-6