Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 31 décembre 1983, l'office national des forêts est chargé de la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret (1). (1) La liste annexée au décret peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et du budget (sous-direction III A domaine), 1 rue des Mathurins, Paris (9e), à l'office national des forêts, 2 avenue de Saint-Mandé, Paris (12e), et enfin à la direction des services fiscaux de chaque département).
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Prolegi/LEGITEXT000006064301#art-1