Art. 4
En vigueur depuis le 24 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret remplace et abroge le décret n° 83-974 du 8 novembre 1983 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000006064301#art-4