DECRET·84-1032·20 novembre 1984

Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 relatif à la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts

En vigueur depuis le 20 novembre 1984 5 articles 5 versions historisées
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