Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M›Sect. Section II - Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche de l'I.N.S.E.R.M
Art. 13
En vigueur depuis le 17 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Un jury d'admission est constitué conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessus pour les recrutements dans le corps des directeurs de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006064357#art-13