Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M›Sect. Section I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M
Art. 9
En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés de recherche sont tenus de présenter avant le terme du stage prévu par l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un rapport d'activité. Ce rapport est accompagné de l'avis du directeur de l'unité de recherche ou du service auprès duquel est affecté le chercheur.
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Prolegi/LEGITEXT000006064357#art-9