Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M
Art. 4-1
En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème ou spécialité à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes ou spécialités est fixée, après avis du conseil scientifique, par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
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Prolegi/LEGITEXT000006064357#art-4-1