DECRET·n° 84-1206·28 décembre 1984

Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

En vigueur depuis le 28 décembre 1984 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.MCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M

Art. 4 Art. 4-1 Art. 5

sezione Section I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.MSection I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section II - Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche de l'I.N.S.E.R.MSection II - Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche de l'I.N.S.E.R.M

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.S.E.R.M.CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.S.E.R.M.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes au corps des fonctionnaires de l'I.N.S.E.R.MCHAPITRE III : Dispositions statutaires communes au corps des fonctionnaires de l'I.N.S.E.R.M

Art. 21 Art. 23

titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuelsCHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

sezione Section I : Dispositions communesSection I : Dispositions communes

Art. 24 Art. 25 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section II : Dispositions relatives aux chercheursSection II : Dispositions relatives aux chercheurs

sezione Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la rechercheSection III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

sezione Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la rechercheSection IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche

sezione Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuelsSection V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels

Art. 54

capo CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire, dans le corps des personnels de l'I.N.S.E.R.MCHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire, dans le corps des personnels de l'I.N.S.E.R.M

capo CHAPITRE III : Autres dispositions transitoiresCHAPITRE III : Autres dispositions transitoires

Art. 63 Art. 67 Art. 68

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