DECRET·n° 84-1206·28 décembre 1984
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).
En vigueur depuis le 28 décembre 1984 38 articles 38 versions historisées
Consulter en ligne