Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 56-97 du 21 janvier 1956, modifié, relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers et des pédicures et le décret n° 56-129 du 24 janvier 1956, modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des masseurs-kinésithérapeutes, sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006064381#art-7