Art. 2
En vigueur depuis le 15 mars 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au règlement du 20 mai 1983 susvisé, le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges agricoles en vigueur à ces dates est de 6,49211.
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Prolegi/LEGITEXT000006064389#art-2