Titre Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 27

En vigueur depuis le 5 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, se présenter aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les conditions prévues au présent chapitre.
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legi/LEGITEXT000006064492#art-27

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