DECRET·n° 84-431·6 juin 1984
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
En vigueur depuis le 6 juin 1984 111 articles 111 versions historisées
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