Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DONT LES ENSEIGNANTS CHERCHEURS APPARTENANT A DES CORPS PROPRES A CES ETABLISSEMENTS RESTENT SOUMIS AUX STATUTS DE CES CORPS Bureau des longitudes ; Collège de France ; Conservatoire national des arts et métiers ; Ecole centrale des arts et amnufactures ; Ecole des hautes études en sciences sociales ; Ecole nationale des chartes ; Ecoles normales supérieures ; Ecole pratique des hautes études ; Institut national d'hydrologie et de climatologie ; Institut national des langues et civilisations orientales ; Munséum national d'histoire naturelle ; Observatoires astronomiques ; Instituts et Observatoires de physique du globe ; Ecole française d'Extrême-Orient.
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