Titre Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 73
En vigueur depuis le 22 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 79-683 du 9 août 1979 relatif au statut particulier des professeurs des universités est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-73