Titre Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 68
En vigueur depuis le 22 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 5 du décret du 8 avril 1983 dans la rédaction qui lui a été donnée par l'article précédent et les dispositions des articles 6,7 et 10 de ce même décret sont applicables aux assistants titulaires des disciplines scientifiques et pharmaceutiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-68