Titre Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement.
Art. 58-8
En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les modalités de mise en oeuvre du présent titre, qui est applicable à l'ensemble des concours de recrutement de professeur des universités ou de maître de conférences.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-58-8