Titre Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement.
Art. 58-7
En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations sont faites en fonction du classement des candidats admis sur chacun des emplois correspondants et de l'ordre de préférence qu'ils ont fait connaître.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-58-7