Titre Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 48

En vigueur depuis le 25 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, les professeurs des universités sont recrutés par la voie du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur et par des concours organisés en application des dispositions du 1°, du 3°, du 4°, du 5° de l'article 46 et de l'article 46-1.
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legi/LEGITEXT000006064492#art-48

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