Titre Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.›Chapitre Chapitre II : Nomination et mutation.
Art. 50
En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs des universités sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans le corps en application des dispositions du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-50