Titre Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.›Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 52
En vigueur depuis le 22 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux professeurs des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-52