Titre Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.›Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 56-1
En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs des universités de deuxième classe promus en première classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Lorsque l'application des dispositions de l'article 56 n'entraîne pas d'augmentation de traitement, les intéressés conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans leur nouveau grade.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-56-1