Titre Titre Ier : Dispositions communes›Chapitre Chapitre III : Positions.
Art. 10
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants chercheurs régis par le présent décret sont assujettis aux règles générales concernant les positions des fonctionnaires fixées par la loi du 11 janvier 1984 susvisée et ses décrets d'application sous réserve des dispositions ci-après. Ils sont également régis par les dispositions des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche, selon les modalités précisées aux articles 11,14 et 14-2 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-10